{"id":829,"date":"2017-02-21T17:23:03","date_gmt":"2017-02-21T16:23:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.calafnuances.com_es\/mentions-legales\/"},"modified":"2017-02-21T17:23:03","modified_gmt":"2017-02-21T16:23:03","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.calafnuances.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sent site web es propri\u00e9t\u00e9 de CALAF NUANCES, S.L., fabricant d\u2019ar\u00f4mes pour l\u2019industrie de l\u2019alimentation, inscrit aupr\u00e8s du Registre du Commerce de Barcelone, VOLUME 31219, FOLIO 180, PAGE B 190944, INSCRIPTION 10 et avec r\u00e9sidence \u00e0 Calaf (Barcelone, Espagne), Isaac Newton, parc. 4B, Pol. Ind. Les Garrigues 08280 Calaf, Code d\u2019Identification Fiscale espagnol : B-61816997, courriel de contact\u00a0\u00a0 info@calafnuances.com<\/p>\n<p>Conditions d\u2019utilisation<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur acc\u00e8de au site web de CALAF NUANCES sous sa seule responsabilit\u00e9 et avec la pleine acceptation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ainsi que de toute autre contenue dans celui-ci et s\u2019engage \u00e0 effectuer une utilisation loyale des services, moyens et informations mis \u00e0 sa dispositions, en s\u2019engageant \u00e0 ne r\u00e9aliser aucune activit\u00e9 illicite, ill\u00e9gale ou contraire \u00e0 la bonne foi, les usages g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9s et l\u2019ordre public.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur sera responsable des dommages et pr\u00e9judices de toute nature que CALAF NUANCES puisse souffrir comme cons\u00e9quence du manquement de l\u2019une quelconque des obligations auxquelles il est soumis par les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur s\u2019engage en particulier \u00e0 :<\/p>\n<p>Ne r\u00e9aliser aucune activit\u00e9 pouvant porter pr\u00e9judice directe ou indirectement \u00e0 CALAF NUANCES ou \u00e0 l\u2019utilisation ou \u00e0 l\u2019acc\u00e8s du pr\u00e9sent site web.<br \/>\nNe reproduire, distribuer ni modifier les contenus du pr\u00e9sent site web sans la due autorisation, ni violer aucun droit sur ces contenus appartenant \u00e0 CALAF NUANCES ou \u00e0 ses titulaires l\u00e9gitimes.<br \/>\nNe pas utiliser les contenus de ce site web \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires.<br \/>\nNe pas essayer d\u2019acc\u00e9der aux contenus du site web par des moyens ou proc\u00e9dures diff\u00e9rents de ceux mis \u00e0 disposition \u00e0 cet effet ou \u00e0 ceux employ\u00e9s habituellement sur Internet \u00e0 condition qu\u2019ils n\u2019impliquent pas un risque pour le site web.<br \/>\nCALAF NUANCES se r\u00e9serve le droit de modifier de fa\u00e7on unilat\u00e9rale et \u00e0 tout moment les conditions d\u2019utilisation de son site web, avec le droit de suspendre, interrompre ou arr\u00eater le fonctionnement de son site web ou de ses contenus, informations ou services ainsi que des conditions d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci.<br \/>\nHyperliens<\/p>\n<p>Les utilisateurs qui souhaitent \u00e9tablir un hyperlien ou un lien avec ce site web depuis un autre site web devront respecter les conditions suivantes:<\/p>\n<p>Aucun lien ne sera \u00e9tabli vers un autre site que le site principal sauf autorisation expresse de CALAF NUANCES, \u00e9tant strictement interdit d\u2019\u00e9tablir des deep-links, des liens IMC ou des images, frames ou border environment.<br \/>\nLe lien pourra permettre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site web, mais ne pourra reproduire ses services ni ses contenus.<br \/>\nLe site web h\u00e9bergeant le lien ne pourra contenir aucune marque, nom commercial, enseigne, d\u00e9nomination, logo, slogan ou signe distinctif appartenant \u00e0 CALAF NUANCES ou \u00e0 des tiers (\u00e0 l\u2019exception des signes faisant partie de celui-ci \u2013hyperliens-) sauf autorisation expresse des affect\u00e9s.<br \/>\nL\u2019\u00e9tablissement du lien n\u2019implique aucune relation entre le titulaire ou l\u2019op\u00e9rateur du site web depuis lequel il est r\u00e9alis\u00e9 et CALAF NUANCES et n\u2019implique aucune connaissance, autorisation ni consentement de CALAF NUANCES sur les contenus du site web depuis l\u2019\u00e9tablissement du lien.<br \/>\nCALAF NUANCES n\u2019est pas responsable des contenus ou services offerts sur le site web origine du lien ni r\u00e9pondra des cons\u00e9quences pouvant r\u00e9sulter de l\u2019\u00e9tablissement de liens vers son site web par des tiers.<br \/>\nLes liens ou hyperliens \u00e9tablis depuis le site web de CALAF NUANCES vers ceux de tiers ou d\u2019entit\u00e9s impliquent une facilit\u00e9 pour la recherche d\u2019information qui est mise \u00e0 disposition des utilisateurs, sans que ceci implique en aucun cas la suggestion ou l\u2019invitation \u00e0 les utiliser et sans que ceci implique l\u2019acceptation ou la responsabilit\u00e9 de CALAF NUANCES sur le contenu des sites web vers lesquels est dirig\u00e9 le lien ou sur la fonctionnalit\u00e9 de celui-ci.<\/p>\n<p>CALAF NUANCES n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9, directe, indirecte ou subsidiaire des dommages et pr\u00e9judices pouvant d\u00e9river de l\u2019acc\u00e8s, la l\u00e9galit\u00e9, la v\u00e9racit\u00e9, l\u2019utilisation, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9 et\/ou l\u2019utilit\u00e9 des contenus ou informations manifest\u00e9s, existants ou offerts ayant \u00e9t\u00e9 inclus dans les hyperliens mentionn\u00e9s dans cette page. 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Ces donn\u00e9es pourront \u00eatre ajout\u00e9s \u00e0 un fichier de donn\u00e9es personnelles propri\u00e9taire de CALAF NUANCES et d\u00fbment enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de l\u2019Agence de Protection des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur qui facilite ses donn\u00e9es personnelles \u00e0 CALAF NUANCES consent express\u00e9ment l\u2019incorporation de ceux-ci au dit fichier et le traitement de ceux-ci par CALAF NUANCES pour son utilisation dans l\u2019ex\u00e9cution de ses fonctions ainsi que pour toute autre utilisation indiqu\u00e9e au moment de la collecte de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Dans le formulaire de collecte de donn\u00e9es sont indiqu\u00e9es les donn\u00e9es qui sont obligatoires et celles qui ne le sont pas. Le fait de ne pas remplir les donn\u00e9es marqu\u00e9es comme \u00ab obligatoires \u00bb impliquera le manquement \u00e0 la prestation des services ou de l\u2019acc\u00e8s pour lequel les donn\u00e9es sont sollicit\u00e9es.<\/p>\n<p>En tout \u00e9tat de cause, le traitement des donn\u00e9es personnelles facilit\u00e9es par l\u2019utilisateur se fera avec le strict respect de la r\u00e9glementation en vigueur et sp\u00e9cialement de la Loi Organique 15\/1999 relative \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel. CALAF NUANCES s\u2019engage en particulier \u00e0 maintenir les conditions de confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles confi\u00e9es par les utilisateurs dans les termes pr\u00e9vus de la l\u00e9gislation en vigueur. Cependant, CALAF NUANCES n\u2019est pas responsable de l\u2019acc\u00e8s, la modification, le traitement, la perte ou l\u2019utilisation illicite \u00e9ventuelle des donn\u00e9es fournies par l\u2019utilisateur de la part d\u2019un tiers.<\/p>\n<p>L\u2019utilisateur pourra exercer ses droits d\u2019acc\u00e8s, rectification, annulation et opposition pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation en vigueur en s\u2019adressant \u00e0 CALAF NUANCES en Isaac Newton, parc. 4B, Pol. Ind. Les Garrigues 08280 Calaf (Barcelone, Espagne), o\u00f9 il pourra \u00e9galement laisser sans effet, sans caract\u00e8re r\u00e9troactif, les consentements ici mentionn\u00e9s.<\/p>\n<p>Les utilisateurs seront responsables de la v\u00e9racit\u00e9 et de la mise \u00e0 jour des donn\u00e9es ajout\u00e9es aux formulaires compl\u00e9t\u00e9s. CALAF NUANCES n\u2019est pas responsable des dommages pouvant \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par un manque de v\u00e9racit\u00e9 ou d\u2019exactitude des donn\u00e9es personnelles fournies par l\u2019utilisateur.<\/p>\n<p>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/p>\n<p>Les diff\u00e9rents contenus et \u00e9l\u00e9ments qui composent ce site web, y compris les textes, les images, les designs, les sons, le logiciel, les bases de donn\u00e9es, les vid\u00e9os, etc., sont prot\u00e9g\u00e9s par les droits de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de CALAF NUANCES, droits que les utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 respecter en ne r\u00e9alisant aucune utilisation pouvant violer tels droits, tels que la copie, la reproduction, l\u2019alt\u00e9ration, la modification, la diffusion ou la communication de ceux-ci.<\/p>\n<p>Les utilisateurs sont autoris\u00e9s \u00e0 visualiser, imprimer, copier ou t\u00e9l\u00e9charger les contenus de ce site web pour une utilisation exclusivement priv\u00e9e ou personnelle de ceux-ci, \u00e0 condition de mentionner leur origine et auteur et, les cas \u00e9ch\u00e9ant, le symbole du copyright, c\u2019est-\u00e0-dire il faudra toujours inclure qu\u2019il s\u2019agit de la propri\u00e9t\u00e9 de CALAF NUANCES ou du titulaire indiqu\u00e9. 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Tous les produits fournis sont soumis aux conditions en vigueur au moment des faits.<\/p>\n<p>CALAF NUANCES ne garantit pas la disponibilit\u00e9 ni le fonctionnement de ce site web ni l\u2019ad\u00e9quation de ses contenus, et n\u2019assume en aucun cas la responsabilit\u00e9 des possibles dommages ou pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter de :<\/p>\n<p>Manque de disponibilit\u00e9 ou de continuit\u00e9 du fonctionnement du site web ou des sites accessibles par un lien<br \/>\nErreurs dans les syst\u00e8mes informatiques ou de t\u00e9l\u00e9communications, d\u00e9fauts dans l\u2019acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes pages du site web ou \u00e0 l\u2019existence de virus ou programmes nuisibles dans les contenus de ce site web.<br \/>\nManque d\u2019ad\u00e9quation pour les expectatives concr\u00e8tes des utilisateurs des services ou contenus de ce site web.<br \/>\nDes actions d\u2019autres utilisateurs ou de tiers utilisant de fa\u00e7on illicite ou contraire \u00e0 la bonne foi des contenus et moyens mis \u00e0 disposition sur ce site web ou contrevenant en quelque mode que ce soit, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<br \/>\nLoi Applicable et Jurisdiction<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ainsi que les prestations de services pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 travers le site web de CALAF NUANCES seront soumises \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>\n<p>Les parties renoncent express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction pouvant leur correspondre, accordent de se soumettre \u00e0 la Juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Cervera (Barcelone, Espagne).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le pr\u00e9sent site web es propri\u00e9t\u00e9 de CALAF NUANCES, S.L., fabricant d\u2019ar\u00f4mes pour l\u2019industrie de l\u2019alimentation, inscrit aupr\u00e8s du Registre du Commerce de Barcelone, VOLUME 31219, FOLIO 180, PAGE B 190944, INSCRIPTION 10 et avec r\u00e9sidence \u00e0 Calaf (Barcelone, Espagne), Isaac Newton, parc. 4B, Pol. 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